La Constitution est la norme suprême du Haut-Karabagh et toutes les normes inférieures doivent la respecter. - Le pouvoir législatif est confié à l`Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_karabaghtsi
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La Constitution est la norme suprême du Haut-Karabagh et toutes les normes inférieures doivent la respecter. - Le pouvoir législatif est confié à l`Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh.